JORF n°34 du 10 février 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 janvier 1994, M. Gobled (Christian), secrétaire administratif, est nommé, à compter du 1er janvier 1994, régisseur d'avances auprès du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 janvier 1994, M. Gobled (Christian), secrétaire administratif, est nommé, à compter du 1er janvier 1994, régisseur d'avances auprès du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais.