Créé le 2 février 1994
Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux groupes d'études techniques et aux groupes d'experts sont abrogées.
Arrêté du 24 janvier 1994
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-03-30
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 2 février 1994