JORF n°27 du 2 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1994, M. Fougere (Jean-Paul), agent administratif, est nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Sancerre.


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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1994, M. Fougere (Jean-Paul), agent administratif, est nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Sancerre.