Arrêté du 24 janvier 1994

Vérification et informations spécifiques

Domaine des vérifications spécifiques:
Délimitation par la loi et nature des vérifications et informations.
Examen limite:
Définition et objectifs;
Méthodologie et techniques.
Communication des constatations faites lors des vérifications spécifiques:
Au conseil d'administration et à l'assemblée générale.

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