JORF n°27 du 2 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1994, Mme Herman (Lysiane), épouse Leroux, agent administratif, est, à compter du 20 décembre 1993, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, en remplacement de Mme Baczynski.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1994, Mme Herman (Lysiane), épouse Leroux, agent administratif, est, à compter du 20 décembre 1993, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, en remplacement de Mme Baczynski.