JORF n°34 du 10 février 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 janvier 1994, M. Nezondet (Francis), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est nommé, à compter du 1er janvier 1994, régisseur d'avances auprès du service de la navigation Rhône-Saône, Rhône, Saône et canal du Rhône au Rhin (1re section), subdivision de Gray.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 janvier 1994, M. Nezondet (Francis), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est nommé, à compter du 1er janvier 1994, régisseur d'avances auprès du service de la navigation Rhône-Saône, Rhône, Saône et canal du Rhône au Rhin (1re section), subdivision de Gray.