JORF n°41 du 18 février 1992

Art. 3. - Le préfet de Meurthe-et-Moselle et le maire de Bayon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le préfet de Meurthe-et-Moselle et le maire de Bayon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.