Arrêté du 24 janvier 1992

Article 17

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Article 17

Le jury académique chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi d'ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est désigné par le recteur, dans les conditions définies à l'

article 7

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 14 février 1992

Le jury académique chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi d'ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est désigné par le recteur, dans les conditions définies à l'article 7 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-01-24 art. 7

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En vigueur depuis le vendredi 14 février 1992

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