Arrêté du 24 janvier 1992

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles

14

et

15

ci-dessus sont établis en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 février 1992

Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 14 et 15 ci-dessus sont établis en annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-01-24 annexe, art. 14, art. 15

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 février 1992

Source : Légifrance