Arrêté du 24 janvier 1992
Article 16
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 16
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles
14
et
15
ci-dessus sont établis en annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
cite
cite Arrêté 1992-01-24 annexe, art. 14, art. 15
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 14 février 1992
Source : Légifrance