Arrêté du 24 janvier 1992

Article 12

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Article 12

L'examen professionnel prévu à l'article 20 du décret du 14 mai 1991 susvisé est, pour la spécialité professionnelle Agencement intérieur, organisé par le recteur d'académie dans les conditions définies ci-après.

Un centre d'épreuves est organisé dans chaque académie où un examen professionnel est ouvert dans la spécialité. Peuvent faire acte de candidature à cet examen, les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'

article 20

du décret précité. Le recteur arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel.

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En vigueur depuis le 14 février 1992

L'examen professionnel prévu à l'article 20 du décret du 14 mai 1991 susvisé est, pour la spécialité professionnelle Agencement intérieur, organisé par le recteur d'académie dans les conditions définies ci-après.

Un centre d'épreuves est organisé dans chaque académie où un examen professionnel est ouvert dans la spécialité. Peuvent faire acte de candidature à cet examen, les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 20 du décret précité. Le recteur arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel.

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En vigueur depuis le vendredi 14 février 1992

Source : Légifrance