Arrêté du 24 janvier 1992
Article 11
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Article 11
Les dispositions des articles
3
à
10
ci-dessus sur les modalités d'organisation du concours externe sont également applicables dans les mêmes termes aux modalités d'organisation du concours interne prévu à l'article 21 du décret du 14 mai 1991 susvisé.
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En vigueur depuis le vendredi 14 février 1992
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