Arrêté du 24 janvier 1992

Article 11

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Article 11

Les dispositions des articles

3

à

10

ci-dessus sur les modalités d'organisation du concours externe sont également applicables dans les mêmes termes aux modalités d'organisation du concours interne prévu à l'article 21 du décret du 14 mai 1991 susvisé.

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En vigueur depuis le 14 février 1992

Les dispositions des articles 3 à 10 ci-dessus sur les modalités d'organisation du concours externe sont également applicables dans les mêmes termes aux modalités d'organisation du concours interne prévu à l'article 21 du décret du 14 mai 1991 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 14 février 1992

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