Arrêté du 24 janvier 1992

Article 6

Créé le 1 février 1992

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 juillet 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014art. 6

En vigueur du samedi 1 février 1992 au vendredi 11 juillet 2014