Arrêté du 24 janvier 1992

Article 2

Créé le 1 février 1992 · En vigueur du 14 juin 2010 au 11 juillet 2014

Il est créé dans chaque délégation régionale du Centre national du cinéma et de l'image animée une commission régionale d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques.

Les membres des commissions sont désignés pour une durée de trois ans par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée. Ils sont choisis parmi les personnalités représentatives de l'activité cinématographique dans la vie culturelle régionale. Leurs fonctions peuvent être renouvelées.

Les commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques sont présidées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au vendredi 11 juillet 2014

En vigueur du samedi 1 février 1992 au dimanche 13 juin 2010