Arrêté du 24 janvier 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - L'arrêté du 23 janvier 1980 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - L'arrêté du 23 janvier 1980 est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance