Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des commissions régionales d'encouragement à l'animation cinématographique
Résumé. Les commissions régionales évaluent les actions des exploitants pour attribuer des primes, en se basant sur la qualité de l'animation, la diversité de la programmation, la politique tarifaire, le confort et l'environnement local.
Art. 3. - Les commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques donnent un avis sur l'octroi et la répartition des primes d'encouragement prévues à l'article 1er ci-dessus.
Elles se prononcent en fonction des actions proposées ou entreprises par les exploitants susceptibles de bénéficier des primes eu égard à la qualité de l'animation et à la diversité de la programmation proposée. Elles sont chargées d'apprécier la réalité des actions engagées.
L'avis des commissions tient notamment compte:
De la diversification de la politique tarifaire;
Des conditions d'accueil et de confort;
De l'environnement local de l'exploitation cinématographique.
Elles se prononcent en fonction des actions proposées ou entreprises par les exploitants susceptibles de bénéficier des primes eu égard à la qualité de l'animation et à la diversité de la programmation proposée. Elles sont chargées d'apprécier la réalité des actions engagées.
L'avis des commissions tient notamment compte:
De la diversification de la politique tarifaire;
Des conditions d'accueil et de confort;
De l'environnement local de l'exploitation cinématographique.