JORF n°60 du 11 mars 1992

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1984 susvisé, l'alinéa c est complété par: &lt;<le directeur="" de="" l'ecole="" nationale="" supérieure="" des="" techniques="" industrielles="" et="" mines="" nantes="">&gt;.
Les dispositions de l'alinéa g sont remplacées par les suivantes:
&lt;<g) pour="" les="" marchés="" de="" travaux,="" fournitures="" et="" services="" relatifs="" à="" la="" construction="" l'aménagement="" l'ecole="" nationale="" supérieure="" des="" techniques="" industrielles="" mines="" d'albi-carmaux:="" le="" directeur="" régional="" l'industrie,="" recherche="" l'environnement="" midi-pyrénées.="">&gt;</g)>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1984 susvisé, l'alinéa c est complété par: <<le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes>>.

Les dispositions de l'alinéa g sont remplacées par les suivantes:

<<g) Pour les marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs à la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux: le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées.>>