JORF n°60 du 11 mars 1992

Arrêté du 24 janvier 1992

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;

Vu le décret no 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire;

Vu le décret no 91-570 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur;

Vu l'arrêté du 16 février 1984 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministère de l'industrie et de la recherche;

Vu l'arrêté du 25 mai 1984 modifié désignant les personnes responsables des marchés,

Arrête:

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1984 susvisé, l'alinéa c est complété par: &lt;<le directeur="" de="" l'ecole="" nationale="" supérieure="" des="" techniques="" industrielles="" et="" mines="" nantes="">&gt;.
Les dispositions de l'alinéa g sont remplacées par les suivantes:
&lt;<g) pour="" les="" marchés="" de="" travaux,="" fournitures="" et="" services="" relatifs="" à="" la="" construction="" l'aménagement="" l'ecole="" nationale="" supérieure="" des="" techniques="" industrielles="" mines="" d'albi-carmaux:="" le="" directeur="" régional="" l'industrie,="" recherche="" l'environnement="" midi-pyrénées.="">&gt;</g)>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-05-1984 L'AL. C EST COMPLETE PAR: LE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DE MINES DE NANTES.

LES DISPOSITIONS DE L'AL. G SONT REMPLACEES PAR LES SUIVANTES: G) POUR LES MARCHES DE TRAVAUX,DE FOURNITURES ET DE SERVICES RELATIFS A LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES D'ALBI-CARMAUX: LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE MIDI-PYRENEES.

Fait à Paris, le 24 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

P. HERMELIN