JORF n°53 du 3 mars 1992

Art. 40. - Pour chacun des concours externes ou internes en vue de l'accès à l'un des corps visé par le présent arrêté, les nominations sont prononcées par le directeur de l'Institut national d'études démographiques dans l'ordre d'inscription sur la liste principale.


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Version 1

Art. 40. - Pour chacun des concours externes ou internes en vue de l'accès à l'un des corps visé par le présent arrêté, les nominations sont prononcées par le directeur de l'Institut national d'études démographiques dans l'ordre d'inscription sur la liste principale.