JORF n°53 du 3 mars 1992

Art. 23. - Pour chaque concours, une décision du directeur de l'Institut national d'études démographiques fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir. Les candidats sont convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'administration.


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Art. 23. - Pour chaque concours, une décision du directeur de l'Institut national d'études démographiques fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir. Les candidats sont convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'administration.