Art. 1er. - Les gestions comptables des hôpitaux de Saint-Omer et de Gernez-Rieux d'Helfaut (département du Pas-de-Calais) sont respectivement disjointes des postes comptables de Saint-Omer Municipale et d'Arques.
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JORF n°51 du 28 février 1991
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Art. 1er. - Les gestions comptables des hôpitaux de Saint-Omer et de Gernez-Rieux d'Helfaut (département du Pas-de-Calais) sont respectivement disjointes des postes comptables de Saint-Omer Municipale et d'Arques.