JORF n°38 du 13 février 1991

Art. 2. - L'arrêté du 3 septembre 1970 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port adjoints est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 3 septembre 1970 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port adjoints est abrogé.