JORF n°38 du 13 février 1991

Arrêté du 24 janvier 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la mer,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 90-707 du 1er août 1990;

Vu le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints, modifié par le décret no 76-264 du 18 mars 1976 et par le décret no 89-206 du 4 avril 1989,

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des officiers de port adjoints est fixé comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 13/02/1991
......................................................

1 version

Art. 2. - L'arrêté du 3 septembre 1970 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port adjoints est abrogé.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES LIEUTENANTS DE PORT EST FIXE EN INDICES BRUTS (TABLEAU DU PRESENT ARRETE).

ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-09-1970.

Fait à Paris, le 24 janvier 1991.

Le ministre délégué à la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale,

C. BERNET

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC