JORF n°31 du 6 février 1990

Art. 2. - L'arrêté du 6 février 1989 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 6 février 1989 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.