IV. - La formule donnant le montant de la charge foncière de référence prévu à l'article 11 est remplacée par la formule suivante:
<<573 (S+Sa2).>>
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JORF n°22 du 26 janvier 1990
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IV. - La formule donnant le montant de la charge foncière de référence prévu à l'article 11 est remplacée par la formule suivante:
<<573 (S+Sa2).>>