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Arrêté du 24 janvier 1990

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Arrêté du 24 janvier 1990 – modification de la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France

JORF n°27 du 1 février 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1984 susvisé est modifié comme suit:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1984 susvisé est modifié comme suit: