JORF n°27 du 1 février 1990

Arrêté du 24 janvier 1990

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;

Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;

Vu le décret no 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1984 modifié conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à divers chefs de corps de la gendarmerie,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1984 susvisé est modifié comme suit:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 24 janvier 1990 – modification de la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France

Résumé L'arrêté déplace le commandant de la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France de Arcueil à Maisons-Alfort et ajoute un commandant des écoles de la gendarmerie à Maisons-Alfort.
Mots-clés : Arrêté Gendarmerie Légion de gendarmerie mobile Arcueil Maisons-Alfort Commandant

A compter de la gestion 1990

Remplacer: &lt;<le commandant="" de="" la="" légion="" gendarmerie="" mobile="" d'ile-de-france,="" à="" arcueil="">&gt;, par: &lt;<le commandant="" de="" la="" légion="" gendarmerie="" mobile="" d'ile-de-france,="" à="" maisons-alfort="">&gt;.
Ajouter in fine: &lt;<le commandant="" des="" écoles="" de="" la="" gendarmerie,="" à="" maisons-alfort="">&gt;.

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Suppression des commandants d'écoles de gendarmerie

Résumé Le décret supprime les postes de commandants d'écoles de gendarmerie et de centres d'instruction aux localisations listées, à compter de 1991.
Mots-clés : décret gendarmerie personnel militaire administration

A compter de la gestion 1991

Supprimer:
&lt;<le commandant="" de="" l'école="" sous-officiers="" gendarmerie="" et="" du="" centre="" d'instruction="" des="" gendarmes="" auxiliaires="" à="" montluçon="" (allier).="" <<le="" au="" mans="" (sarthe).="" saint-astier-bergerac="" saint-astier="" (dordogne).="" chaumont="" (haute-marne).="" tulle="" (corrèze).="" officiers="" la="" nationale="" melun="" (seine-et-marne).="" châtellerault="" (vienne).="" auxerre="" (yonne).="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur des services financiers au ministère de la défense et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: NOMINATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES,A COMPTER DE LA GESTION 1990 ET 1991.

Fait à Paris, le 24 janvier 1990.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur de la comptabilité centrale,

F. GUILBAUD

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

J.-L. NINU