Arrêtent:
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JORF n°33 du 8 février 1990
Arrêté du 24 janvier 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-38, R.
163-1 à R. 163-12 et R. 322-1;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie;
Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9;
Vu les arrêtés du 4 août 1987 et du 12 novembre 1988 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu;
Vu l'arrêté du 16 juin 1987 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 susvisé du code de la sécurité sociale;
Vu l'avis de la commission de la transparence,
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est complétée et modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
(1 inscription)
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux pour une période de deux ans et six mois la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100:
Prix de vente
au public
-
Francs
-
329 527-2 Temgesic 0,2 mg (chlorhydrate de buprénorphine), comprimés sublinguaux (20) ......................................................
28,90 F+SHP-A
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INSCRIPTION SUR LA LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX POUR UNE PERIODE DE 2 ANS ET 6 MOIS LA SPECIALITE SUIVANTE POUR LAQUELLE LE TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURE ET DE 30%: TEMGESIC 0,2MG.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
Fait à Paris, le 24 janvier 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
J.-R. BRUNETIERE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes:
Le chef de service,
C. MALHOMME