Arrêté du 24 janvier 1990

Article 9

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Article 9

Les enseignants ayant débuté un cycle de formation avant la publication du présent arrêté obtiennent la qualification pédagogique dans les conditions applicables antérieurement.

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En vigueur depuis le 9 février 1990

Les enseignants ayant débuté un cycle de formation avant la publication du présent arrêté obtiennent la qualification pédagogique dans les conditions applicables antérieurement.

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En vigueur depuis le vendredi 9 février 1990

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