Arrêté du 24 janvier 1980

Article 4

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Article 4

Pour l'année 1979, les cotisations dues par l'Etat sont, sur la base d'une assiette horaire de 2,26 F, fixées aux montants ci-après :

Assurance maladie, maternité, invalidité et décès : 0,41 F ;

Assurance vieillesse : 0,29 F ;

Prestations familiales : 0,20 F ;

Accidents du travail : 0,10 F.

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En vigueur depuis le 1 février 1980

Pour l'année 1979, les cotisations dues par l'Etat sont, sur la base d'une assiette horaire de 2,26 F, fixées aux montants ci-après :

Assurance maladie, maternité, invalidité et décès : 0,41 F ;

Assurance vieillesse : 0,29 F ;

Prestations familiales : 0,20 F ;

Accidents du travail : 0,10 F.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 1980

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