Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté ancien
Résumé. Un arrêté du 24 février 2026 modifie l'annexe III d'un autre arrêté datant de mars 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2004Art. Annexe III → Version 5
- Arrêté du 26 mars 2004Art. Annexe III
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