Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant sur les classifications
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les classifications pour les entreprises de propreté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.