Arrêté du 24 février 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'un accord à la convention collective des architectes

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord modifiant une convention collective pour les entreprises d'architecture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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