Arrêté du 24 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article L. 5212-1-1 du code de la santé publique (Réutilisation des dispositifs médicaux), les dispositifs médicaux à usage individuel pouvant faire l'objet d'une remise en bon état d'usage sont les suivants :
1. Lits médicaux (définis au titre I, chapitre 2, section 1, sous-section 2 de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) ;
2. Appareils modulaires de verticalisation et accessoires associés (définis au titre I, chapitre 2, section 2, sous-section 1 de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;
3. Cannes et béquilles (définies au titre I, chapitre 2, section 2, sous-section 2 de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) ;
4. Déambulateurs (définis au titre I, chapitre 2, section 2, sous-section 4 de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) ;
5. Sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes (définis au titre I, chapitre 2, section 2, sous-section 7 de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) ;
6. Appareils destinés au soulèvement du malade (définis au titre I, chapitre 2, section 2, sous-section 8 de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) ;
7. Appareils divers d'aide à la vie (définis au titre I, chapitre 2, section 2, sous-section 9 de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) :

  • appareils de soutien partiel de la tête ;
  • casques de protection pour enfant en situation de handicap ;
  • chaises percées avec accoudoirs et seau ;

- coquille pour bain pour enfant jusqu'au 16e anniversaire ;
- socles à inclinaison variable de coquille pour bain pour enfant jusqu'au 16e anniversaire ;
- couteaux, couteaux-fourchettes, liants avec étui ;

8. Les ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série (définis au titre II, chapitre 1er, section E de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) ;
9. Les colliers cervicaux (définis au titre II, chapitre 1er, section F de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) ;
10. Les appareils divers de correction orthopédique de série, à l'exception des dispositifs médicaux thermoformables (définies au titre II, chapitre 1er, section G de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) ;
11. Les montures (définis au titre II, chapitre 2, section 1, sous-section 3 de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) ;
12. Les aides visuelles pour amblyopes (définis au titre II, chapitre 2, section 3, sous-section 2 de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) ;
13. Les aides auditives (définies au titre II, chapitre 3 de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) ;
14. Véhicules pour personnes en situation de handicap, leurs éventuelles adjonctions (définis au titre IV de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des dispositifs médicaux réutilisables

Résumé. La liste des dispositifs médicaux pouvant être remis en bon état pour une réutilisation par d'autres patients.

En application de l'article L. 5212-1-1 du code de la santé publique (Réutilisation des dispositifs médicaux), les dispositifs médicaux à usage individuel pouvant faire l'objet d'une remise en bon état d'usage sont les suivants :
1. Lits médicaux (définis au titre I, chapitre 2, section 1, sous-section 2 de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) ;
2. Appareils modulaires de verticalisation et accessoires associés (définis au titre I, chapitre 2, section 2, sous-section 1 de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;
3. Cannes et béquilles (définies au titre I, chapitre 2, section 2, sous-section 2 de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) ;
4. Déambulateurs (définis au titre I, chapitre 2, section 2, sous-section 4 de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) ;
5. Sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes (définis au titre I, chapitre 2, section 2, sous-section 7 de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) ;
6. Appareils destinés au soulèvement du malade (définis au titre I, chapitre 2, section 2, sous-section 8 de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) ;
7. Appareils divers d'aide à la vie (définis au titre I, chapitre 2, section 2, sous-section 9 de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) :

  • appareils de soutien partiel de la tête ;
  • casques de protection pour enfant en situation de handicap ;
  • chaises percées avec accoudoirs et seau ;

- coquille pour bain pour enfant jusqu'au 16e anniversaire ;
- socles à inclinaison variable de coquille pour bain pour enfant jusqu'au 16e anniversaire ;
- couteaux, couteaux-fourchettes, liants avec étui ;

8. Les ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série (définis au titre II, chapitre 1er, section E de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) ;
9. Les colliers cervicaux (définis au titre II, chapitre 1er, section F de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) ;
10. Les appareils divers de correction orthopédique de série, à l'exception des dispositifs médicaux thermoformables (définies au titre II, chapitre 1er, section G de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) ;
11. Les montures (définis au titre II, chapitre 2, section 1, sous-section 3 de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) ;
12. Les aides visuelles pour amblyopes (définis au titre II, chapitre 2, section 3, sous-section 2 de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) ;
13. Les aides auditives (définies au titre II, chapitre 3 de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)) ;
14. Véhicules pour personnes en situation de handicap, leurs éventuelles adjonctions (définis au titre IV de la liste définie à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2026

Source : Légifrance