Arrêté du 24 février 2023

Article 8

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Article 8

Dans les établissements où le vote a lieu à l'urne dans les locaux de chaque établissement organisateur ou par correspondance, il est établi une liste d'émargement comportant les noms et prénoms des électeurs de chaque collège.
Les électeurs qui souhaitent voter par correspondance doivent communiquer au président ou directeur de leur établissement l'adresse à laquelle ils souhaitent recevoir leur matériel de vote.
Chaque liste d'émargement est authentifiée par la signature du président ou du directeur de l'établissement.
Seul le matériel de vote fourni par l'administration doit être utilisé.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Conditions du vote à l'urne ou par correspondance

Résumé. Pour voter par correspondance, donne ton adresse pour recevoir le matériel de vote, et les responsables de l'établissement font une liste des électeurs.

Dans les établissements où le vote a lieu à l'urne dans les locaux de chaque établissement organisateur ou par correspondance, il est établi une liste d'émargement comportant les noms et prénoms des électeurs de chaque collège.
Les électeurs qui souhaitent voter par correspondance doivent communiquer au président ou directeur de leur établissement l'adresse à laquelle ils souhaitent recevoir leur matériel de vote.
Chaque liste d'émargement est authentifiée par la signature du président ou du directeur de l'établissement.
Seul le matériel de vote fourni par l'administration doit être utilisé.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance