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Arrêté du 24 février 2023

Annexe

Abrogé6 février 2025

Abrogé13 avril 2023

Créé le 5 mars 2023

ANNEXE
CATÉGORIE 1
Etablissement dont les effectifs étudiants excèdent 55 000 étudiants

ÉTABLISSEMENTS
Sorbonne-Université
Université d'Aix-Marseille
Université de Lille
Université de Lorraine
Université Grenoble Alpes
Université Paris-Cité
Université de Rennes
Université de Strasbourg

CATÉGORIE 2
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 30 000 et 54 999 étudiants

ÉTABLISSEMENTS
Nantes Université
Université d'Amiens
Université de Bordeaux
Université de Caen
Université Clermont Auvergne
Université Côte d'Azur
Université de Dijon
Université Lyon I
Université de Montpellier
Université Paris I
Université Paris X
Université Paris XII
Université Paris-Saclay
Université de Poitiers
Université de Rouen
Université Toulouse II - Jean Jaurès
Université Toulouse III - Paul Sabatier

CATÉGORIE 3
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 8 000 et 29 999 étudiants

ÉTABLISSEMENTS
CY Cergy Paris Université
Institut d'études politiques de Paris (IEP)
Institut Mines-Télécom (IMT)
Université d'Angers
Université des Antilles
Université d'Artois
Université de Besançon
Université Bordeaux III
Université de Brest
Université de Bretagne sud
Université de Chambéry
Université Gustave Eiffel
Université de La Réunion
Université de La Rochelle
Université de Limoges
Université du Littoral
Université Lyon II
Université Lyon III
Université du Mans
Université de Montpellier III
Université de Mulhouse
Université d'Orléans
Université Paris Panthéon-Assas
Université Paris III
Université Paris VIII
Université Paris XIII
Université Paris-Dauphine
Université Paris sciences et lettres (PSL)
Université de Pau
Université de Perpignan
Université Polytechnique Hauts-de-France
Université de Reims
Université Rennes II
Université de Saint-Etienne
Université de Toulon
Université Toulouse Capitole
Université de Tours
Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines

CATÉGORIE 4
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 6 000 et 7 999 étudiants dans lesquels sont désignés neuf grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Institut polytechnique de Grenoble
Université d'Avignon
Université du Havre
Université d'Evry val d'Essonne

CATÉGORIE 5
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 4 000 et 5 999 étudiants dans lesquels sont désignés six grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
Institut national polytechnique de Toulouse (INPT)
Université de Corse
Université de Nîmes
Universités de technologie de Compiègne (UTC)

CATÉGORIE 6
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 2 000 et 3 999 étudiants dans lesquels sont désignés quatre grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
CentraleSupélec
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Ecole centrale de Lyon
Ecole centrale de Nantes
Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Ecole normale supérieure (ENS)
Ecole normale supérieure de Lyon
Ecole polytechnique
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)
Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France (INSA Hauts-de-France)
Institut national des sciences appliquées de Rennes (INSA Rennes)
Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen)
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA Strasbourg)
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA Toulouse)
Institut national universitaire Jean-François Champollion
Institut polytechnique de Bordeaux
Institut national polytechnique Clermont Auvergne
Université de Bourgogne Franche-Comté
Université de La Guyane
Université de Nouvelle-Calédonie
Université de Polynésie française
Universités de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM)
Universités de technologie de Troyes (UTT)

CATÉGORIE 7
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 1 000 et 1 999 étudiants dans lesquels sont désignés trois grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
Centrale Lille Institut
Ecole centrale de Marseille
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Ecole nationale supérieure des Mines de Paris (Mines Paris)
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Ecole pratique des hautes études (EPHE)
Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique (GENES)
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris-Tech)
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire (INSA Centre Val de Loire)
Institut polytechnique de Paris
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)

CATÉGORIE 8
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 500 et 999 étudiants dans lesquels sont désignés deux grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP)
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (ENSICAEN)
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers (ENSMA)
Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM)
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne)
Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA Paris)
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca)

CATÉGORIE 9
Etablissements dont les effectifs étudiants sont inférieurs à 500 étudiants dans lesquels est désigné un grand électeur

ÉTABLISSEMENTS
Ecole de l'air et de l'espace
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Ecole nationale des Chartes (ENC)
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM)
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)
Ecole navale
Ecole normale supérieure de Rennes
Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
Observatoire de Paris
Université Paris Lumières
Université Paris-Est

Abrogé11 janvier 2024

Créé le 13 avril 2023

ANNEXE
CATÉGORIE 1
Etablissements dont les effectifs étudiants excèdent 55 000 étudiants

ÉTABLISSEMENTS
Sorbonne-Université
Université d'Aix-Marseille
Université de Lille
Université de Lorraine
Université Grenoble Alpes
Université Paris-Cité
Université de Strasbourg

CATÉGORIE 2
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 30 000 et 54 999 étudiants

ÉTABLISSEMENTS
Nantes Université
Université d'Amiens
Université de Bordeaux
Université de Caen
Université Clermont Auvergne
Université Côte d'Azur
Université de Dijon
Université Lyon I
Université de Montpellier
Université Paris I
Université Paris X
Université Paris XII
Université Paris-Saclay
Université de Poitiers
Université de Rennes
Université de Rouen
Université Toulouse II
Université Toulouse III

CATÉGORIE 3
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 8 000 et 29 999 étudiants

ÉTABLISSEMENTS
CY Cergy Paris Université
Institut d'études politiques de Paris (IEP)
Institut Mines-Télécom (IMT)
Université d'Angers
Université des Antilles
Université d'Artois
Université de Besançon
Université Bordeaux III
Université de Brest
Université de Bretagne sud
Université de Chambéry
Université Gustave Eiffel
Université de La Réunion
Université de La Rochelle
Université de Limoges
Université du Littoral
Université Lyon II
Université Lyon III
Université du Mans
Université de Montpellier III
Université de Mulhouse
Université d'Orléans
Université Paris Panthéon-Assas
Université Paris III
Université Paris VIII
Université Paris XIII
Université Paris-Dauphine
Université Paris sciences et lettres (PSL)
Université de Pau
Université de Perpignan
Université Polytechnique Hauts-de-France
Université de Reims
Université Rennes II
Université de Saint-Etienne
Université de Toulon
Université Toulouse Capitole
Université de Tours
Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines

CATÉGORIE 4
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 6 000 et 7 999 étudiants dans lesquels sont désignés neuf grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Institut polytechnique de Grenoble
Université d'Avignon
Université du Havre
Université d'Evry Val d'Essonne

CATÉGORIE 5
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 4 000 et 5 999 étudiants dans lesquels sont désignés six grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
Institut national polytechnique de Toulouse (INPT)
Université de Corse
Université de Nîmes
Universités de technologie de Compiègne (UTC)

CATÉGORIE 6
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 2 000 et 3 999 étudiants dans lesquels sont désignés quatre grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
CentraleSupélec
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Ecole centrale de Lyon
Ecole centrale de Nantes
Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Ecole normale supérieure (ENS)
Ecole normale supérieure de Lyon
Ecole polytechnique
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)
Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France (INSA Hauts-de-France)
Institut national des sciences appliquées de Rennes (INSA Rennes)
Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen)
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA Strasbourg)
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA Toulouse)
Institut national universitaire Jean-François Champollion
Institut polytechnique de Bordeaux
Institut national polytechnique Clermont Auvergne
Université de Bourgogne Franche-Comté
Université de La Guyane
Université de Nouvelle-Calédonie
Université de Polynésie française
Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM)
Université de technologie de Troyes (UTT)

CATÉGORIE 7
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 1 000 et 1 999 étudiants dans lesquels sont désignés trois grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
Centrale Lille Institut
Ecole centrale de Marseille
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Ecole nationale supérieure des Mines de Paris (Mines Paris)
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Ecole pratique des hautes études (EPHE)
Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique (GENES)
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris-Tech)
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire (INSA Centre Val de Loire)
Institut polytechnique de Paris
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)

CATÉGORIE 8
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 500 et 999 étudiants dans lesquels sont désignés deux grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP)
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (ENSICAEN)
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers (ENSMA)
Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM)
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne)
Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA Paris)
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca)

CATÉGORIE 9
Etablissements dont les effectifs étudiants sont inférieurs à 500 étudiants dans lesquels est désigné un grand électeur

ÉTABLISSEMENTS
COMUE Angers-Le Mans
Ecole de l'air et de l'espace
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Ecole nationale des Chartes (ENC)
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM)
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)
Ecole navale
Ecole normale supérieure de Rennes
HESAM Université
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
Normandie Université
Observatoire de Paris
Université de Lyon
Université Paris Lumières
Université Paris-Est
Université de Toulouse

Abrogé6 février 2025

Créé le 11 janvier 2024

ANNEXE
CATÉGORIE 1
Etablissements dont les effectifs étudiants excèdent 55 000 étudiants

ÉTABLISSEMENTS
Sorbonne-Université
Université d'Aix-Marseille
Université de Lille
Université de Lorraine
Université Grenoble Alpes
Université Paris-Cité
Université de Strasbourg

CATÉGORIE 2
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 30 000 et 54 999 étudiants

ÉTABLISSEMENTS
Nantes Université
Université d'Amiens
Université de Bordeaux
Université de Caen
Université Clermont Auvergne
Université Côte d'Azur
Université de Dijon
Université Lyon I
Université de Montpellier
Université Paris I
Université Paris X
Université Paris XII
Université Paris-Saclay
Université de Poitiers
Université de Rennes
Université de Rouen
Université Toulouse II
Université Toulouse III

CATÉGORIE 3
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 8 000 et 29 999 étudiants

ÉTABLISSEMENTS
CY Cergy Paris Université
Institut d'études politiques de Paris (IEP)
Institut Mines-Télécom (IMT)
Université d'Angers
Université des Antilles
Université d'Artois
Université de Besançon
Université Bordeaux III
Université de Brest
Université de Bretagne sud
Université de Chambéry
Université Gustave Eiffel
Université de La Réunion
Université de La Rochelle
Université de Limoges
Université du Littoral
Université Lyon II
Université Lyon III
Université du Mans
Université de Montpellier III
Université de Mulhouse
Université d'Orléans
Université Paris Panthéon-Assas
Université Paris III
Université Paris VIII
Université Paris XIII
Université Paris-Dauphine
Université Paris sciences et lettres (PSL)
Université de Pau
Université de Perpignan
Université Polytechnique Hauts-de-France
Université de Reims
Université Rennes II
Université de Saint-Etienne
Université de Toulon
Université Toulouse Capitole
Université de Tours
Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines

CATÉGORIE 4
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 6 000 et 7 999 étudiants dans lesquels sont désignés neuf grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Institut polytechnique de Grenoble
Université d'Avignon
Université du Havre
Université d'Evry Val d'Essonne

CATÉGORIE 5
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 4 000 et 5 999 étudiants dans lesquels sont désignés six grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
Institut national polytechnique de Toulouse (INPT)
Université de Corse
Université de Nîmes
Universités de technologie de Compiègne (UTC)

CATÉGORIE 6
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 2 000 et 3 999 étudiants dans lesquels sont désignés quatre grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
CentraleSupélec
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Ecole centrale de Lyon
Ecole centrale de Nantes
Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Ecole normale supérieure (ENS)
Ecole normale supérieure de Lyon
Ecole polytechnique
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)
Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France (INSA Hauts-de-France)
Institut national des sciences appliquées de Rennes (INSA Rennes)
Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen)
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA Strasbourg)
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA Toulouse)
Institut national universitaire Jean-François Champollion
Institut polytechnique de Bordeaux
Institut national polytechnique Clermont Auvergne
Université de Bourgogne Franche-Comté
Université de La Guyane
Université de Nouvelle-Calédonie
Université de Polynésie française
Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM)
Université de technologie de Troyes (UTT)

CATÉGORIE 7
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 1 000 et 1 999 étudiants dans lesquels sont désignés trois grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
Centrale Lille Institut
Ecole centrale de Marseille
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Ecole nationale supérieure des Mines de Paris (Mines Paris)
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Ecole pratique des hautes études (EPHE)
Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique (GENES)
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris-Tech)
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire (INSA Centre Val de Loire)
Institut polytechnique de Paris
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)

CATÉGORIE 8
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 500 et 999 étudiants dans lesquels sont désignés deux grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP)
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (ENSICAEN)
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers (ENSMA)
Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM)
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne)
Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA Paris)
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca)

CATÉGORIE 9
Etablissements dont les effectifs étudiants sont inférieurs à 500 étudiants dans lesquels est désigné un grand électeur

ÉTABLISSEMENTS
COMUE Angers-Le Mans
Ecole de l'air et de l'espace
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Ecole nationale des Chartes (ENC)
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM)
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)
Ecole navale
Ecole normale supérieure de Rennes
HESAM Université
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
Normandie Université
Observatoire de Paris
ComUE Lyon Saint-Étienne
Université Paris Lumières
Université Paris-Est
Université de Toulouse

Abrogé depuis le jeudi 6 février 2025

En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au mercredi 5 février 2025

Annexe