JORF n°0052 du 2 mars 2023

Article 1

Article 1

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Annulation de crédits pour 2022

Résumé Des fonds pour 2022 sont annulés par un arrêté, soit 52 887 849 € pour les engagements et 47 433 960 € pour les paiements.

Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 52 887 849 € en autorisations d'engagement et de 47 433 960 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 52 887 849 € en autorisations d'engagement et de 47 433 960 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.