JORF n°0050 du 28 février 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la société MICROVENTION EUROPE à la liste des produits de santé financés

Résumé MICROVENTION EUROPE est maintenant sur la liste des produits de santé remboursés par la sécu à l'hôpital.

A la section 3 du chapitre 6 du titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, est ajoutée la rubrique suivante :

« Société MICROVENTION EUROPE

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Historique des versions

Version 1

A la section 3 du chapitre 6 du titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, est ajoutée la rubrique suivante :

« Société MICROVENTION EUROPE

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