JORF n°0056 du 8 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation des dispositions de l'accord sur le travail à temps partiel au Crédit Agricole

Résumé Tout le monde au Crédit Agricole doit suivre les règles du travail à temps partiel.

Les dispositions de l'accord du 9 novembre 2021 relatif au travail à temps partiel au Crédit Agricole, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.


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Version 1

Les dispositions de l'accord du 9 novembre 2021 relatif au travail à temps partiel au Crédit Agricole, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.