Arrêté du 24 février 2022

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère chargé de l'écologie et le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mars 2022

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Exécution de l'arrêté par les secrétaires généraux

Résumé. Les chefs des ministères de l'écologie et de l'agriculture doivent faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le secrétaire général du ministère chargé de l'écologie et le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022

Source : Légifrance