Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des secrétaires généraux dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Les responsables des deux ministères doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le secrétaire général du ministère chargé de l'écologie et le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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