Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour le programme de budget annexe en 2021
Résumé L'arrêté de février 2022 supprime 500 000 euros en autorisations et 1 348 410 euros en paiements pour un programme spécifique en 2021.
Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et de 1 348 410 € en crédits de paiement applicables au programme de budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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