Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et rôle de la déléguée ministérielle au numérique en santé
Résumé La déléguée ministérielle au numérique en santé doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
La déléguée ministérielle au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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