Arrêté du 24 février 2022

Article 6

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Article 6

La déléguée ministérielle au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2022

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Rôle de la déléguée ministérielle au numérique en santé

Résumé. La déléguée ministérielle au numérique en santé doit appliquer les règles et les publier.

La déléguée ministérielle au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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