Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de majors à l'échelon exceptionnel
Résumé. À partir de 2021, 2 450 majors peuvent atteindre le plus haut échelon.
L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2017 susvisé est remplacé par :
« Art. 1. - Le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel est fixé à 2 450 à compter de l'année 2021. »