Arrêté du 24 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2017 susvisé est remplacé par :

« Art. 1. - Le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel est fixé à 2 450 à compter de l'année 2021. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de majors à l'échelon exceptionnel

Résumé. À partir de 2021, 2 450 majors peuvent atteindre le plus haut échelon.

L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2017 susvisé est remplacé par :

« Art. 1. - Le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel est fixé à 2 450 à compter de l'année 2021. »

Historique des versions

Source : Légifrance