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Arrêté du 24 février 2021

JORF n°0056 du 6 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et changement de statut d'un commissaire-priseur judiciaire

Résumé M. BREMENS a changé de poste : il est désormais salarié dans la même entreprise à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2021 :
Le retrait de M. BREMENS (Jean-Marc, Philippe), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BREMENS-BELLEVILLE », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bremens-Belleville, commissaires-priseurs judiciaires associés », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
M. BREMENS (Jean-Marc, Philippe) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BREMENS-BELLEVILLE » à la résidence de Lyon (Rhône).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2021 :

Le retrait de M. BREMENS (Jean-Marc, Philippe), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BREMENS-BELLEVILLE », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bremens-Belleville, commissaires-priseurs judiciaires associés », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.

M. BREMENS (Jean-Marc, Philippe) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BREMENS-BELLEVILLE » à la résidence de Lyon (Rhône).