Créé le 5 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subvention d'urgence pour la trésorerie d'une entreprise affectée par la crise Covid-19
Résumé. L'État aide une entreprise à passer la crise du Covid-19 avec un prêt de 300 000 euros.
L'Etat versera trois cents mille (300 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société SOC CAOUTCHOUTIERE DE MONTAIGUT (332 813 302).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société SOC CAOUTCHOUTIERE DE MONTAIGUT et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.