JORF n°0048 du 25 février 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole en tant qu'observatoire local des loyers

Résumé Une agence surveille les loyers dans 104 villes.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 24 février 2021, l'Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 104 communes suivantes : Aubière, Aulnat, Authezat, Aydat, Beaumont, Beauregard-l'Evêque, Billom, Blanzat, Bongheat, Bouzel, Busséol, Cebazat, Ceyrat, Chamalières, Chambaron-sur-Morge, Chanat-la-Mouteyre, Chanonat, Chappes, Charbonnières-les-Varennes, Chas, Châteaugay, Châtel-Guyon, Chauriat, Chavaroux, Clerlande, Clermont-Ferrand, Corent, Cournols, Cournon d'Auvergne, Durtol, Egliseneuve-près-Billom, Ennezat, Entraigues, Enval, Espirat, Estandeuil, Fayet-le-Château, Gerzat, Glaine-Montaigut, Isserteaux, La Roche-Blanche, La Roche-Noire, La Sauvetat, Laps, Le Cendre, Le Cheix-sur-Morge, Le Crest, Lempdes, Les Martres d'Artière, Les Martres-sur-Morge, Lussat, Malauzat, Malintrat, Manglieu, Marsat, Martres-de-Veyre, Mauzun, Ménétrol, Mirefleurs, Montmorin, Mozac, Mur-sur-Allier, Neuville, Nohanent, Olloix, Orcet, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Pérignat-sur-Allier, Pessat-Villeneuve, Pignols, Pont-du-Château, Pulvérières, Reignat, Riom, Romagnat, Royat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet-Lès-Allier, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Gènes-Champanelle, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Ignat, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-de-Coppel, Saint-Laure, Saint-Maurice-ès-Allier, Saint-Ours-les-Riches, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Sallèdes, Sayat, Surat, Tallende, Trézioux, Varennes-sur-Morge, Vassel, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte, Volvic, Yronde-et-Buron.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 24 février 2021, l'Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 104 communes suivantes : Aubière, Aulnat, Authezat, Aydat, Beaumont, Beauregard-l'Evêque, Billom, Blanzat, Bongheat, Bouzel, Busséol, Cebazat, Ceyrat, Chamalières, Chambaron-sur-Morge, Chanat-la-Mouteyre, Chanonat, Chappes, Charbonnières-les-Varennes, Chas, Châteaugay, Châtel-Guyon, Chauriat, Chavaroux, Clerlande, Clermont-Ferrand, Corent, Cournols, Cournon d'Auvergne, Durtol, Egliseneuve-près-Billom, Ennezat, Entraigues, Enval, Espirat, Estandeuil, Fayet-le-Château, Gerzat, Glaine-Montaigut, Isserteaux, La Roche-Blanche, La Roche-Noire, La Sauvetat, Laps, Le Cendre, Le Cheix-sur-Morge, Le Crest, Lempdes, Les Martres d'Artière, Les Martres-sur-Morge, Lussat, Malauzat, Malintrat, Manglieu, Marsat, Martres-de-Veyre, Mauzun, Ménétrol, Mirefleurs, Montmorin, Mozac, Mur-sur-Allier, Neuville, Nohanent, Olloix, Orcet, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Pérignat-sur-Allier, Pessat-Villeneuve, Pignols, Pont-du-Château, Pulvérières, Reignat, Riom, Romagnat, Royat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet-Lès-Allier, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Gènes-Champanelle, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Ignat, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-de-Coppel, Saint-Laure, Saint-Maurice-ès-Allier, Saint-Ours-les-Riches, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Sallèdes, Sayat, Surat, Tallende, Trézioux, Varennes-sur-Morge, Vassel, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte, Volvic, Yronde-et-Buron.