Arrêté du 24 février 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 février 2016, Mme Catherine Obis, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement en disponibilité depuis le 1er mai 2015, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2016 et admise sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et retraite d'une ingénieure de l'agriculture

Résumé. Un arrêté du ministre de l'agriculture réintègre une ingénieure dans son corps d'origine et lui accorde une pension de retraite à partir du 1er mai 2016.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 février 2016, Mme Catherine Obis, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement en disponibilité depuis le 1er mai 2015, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2016 et admise sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance