JORF n°0047 du 25 février 2016

Article 2

Article 2

Le préfet des Alpes-Maritimes et les préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud sont chargés, pour chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du SC Bastia et de l'OGC Nice.


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Version 1

Le préfet des Alpes-Maritimes et les préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud sont chargés, pour chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du SC Bastia et de l'OGC Nice.