En vigueur depuis le 12 mars 2015
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Exécution d'un arrêté par des directeurs
La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.