Article 6
A l'article 5 de l'arrêté du 1er décembre 2014, le mot « Sinatra » est supprimé.
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JORF n°0056 du 7 mars 2015
Article 6
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Version 1
A l'article 5 de l'arrêté du 1er décembre 2014, le mot « Sinatra » est supprimé.