ARRÊTÉ du 24 février 2015

Article 6

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Article 6

A l'article 5 de l'arrêté du 1er décembre 2014, le mot « Sinatra » est supprimé.

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Suppression d'un terme dans un arrêté agricole

Résumé. Un mot, 'Sinatra', est supprimé d'un article précédent concernant la liste des variétés de plantes cultivées en France.

A l'article 5 de l'arrêté du 1er décembre 2014, le mot « Sinatra » est supprimé.

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