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Arrêté du 24 février 2014

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Article 1

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Structure court séjour :
― chirurgie : 1 015 € ;
― médecine orientée vers la surveillance rapprochée : 329 €.
Structure soins de suite :
― unité sensori-cognitive : 675 € ;
― soins de suite polyvalents de chirurgie : 588 € ;
― médecine physique et réadaptation : 675 €.
Structure hôpital de jour :
― unité sensori-cognitive : 347 € ;
― médecine physique et réadaptation : 347 € ;
― séquelles de lésions neurologiques centrales : 508 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs d'hospitalisation à l'Institution nationale des invalides

Résumé. L'article fixe les prix des journées d'hospitalisation dans un centre médico-chirurgical pour différents types de soins.

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Structure court séjour :
― chirurgie : 1 015 € ;
― médecine orientée vers la surveillance rapprochée : 329 €.
Structure soins de suite :
― unité sensori-cognitive : 675 € ;
― soins de suite polyvalents de chirurgie : 588 € ;
― médecine physique et réadaptation : 675 €.
Structure hôpital de jour :
― unité sensori-cognitive : 347 € ;
― médecine physique et réadaptation : 347 € ;
― séquelles de lésions neurologiques centrales : 508 €.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance